Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – LE ROI BLANC

Article 1 – Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits conclues sur le site Le Roi Blanc entre le vendeur désigné à l'article 2 et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (le « Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de la commande. Le Client déclare être majeur et capable de contracter.

Article 2 – Identification du vendeur

Yanis bourdeau, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial « Le Roi Blanc ».

Adresse :2 Rue 101e Airborne Sainte-Marie-du-Mont 50480

SIRET : 103 388 872 00014
Téléphone : 06 71 44 75 96
E-mail : fdbyanis@gmail.com

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Article 3 – Produits

Les caractéristiques essentielles des produits (dimensions, matériaux, contenu, poids) sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont les plus fidèles possible ; les produits en bois, marbre ou matériaux naturels peuvent présenter de légères variations de teinte ou de veinage qui font partie de leur caractère et ne constituent pas un défaut de conformité. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Client en est informé et remboursé sans délai.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Article 5 – Commande

Le Client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier et son prix total, corrige d'éventuelles erreurs, renseigne ses coordonnées et le mode de livraison, puis valide sa commande par le bouton « Payer maintenant », qui vaut commande avec obligation de paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande, les présentes CGV et les informations relatives au droit de rétractation est adressé au Client. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un caractère anormal ou passée de mauvaise foi, ou en cas de litige de paiement antérieur.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Il s'effectue par carte bancaire ou par les autres moyens proposés lors du paiement, via les prestataires sécurisés de la plateforme Shopify. Le vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client. La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif du paiement.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, en France métropolitaine.

Le délai de livraison est de 10 à 15 jours ouvrés à compter de la validation de la commande ; il est également rappelé avant le paiement. Un numéro de suivi est communiqué au Client lors de l'expédition.

En cas de dépassement du délai de livraison, le Client peut, après avoir enjoint le vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable non respecté, résoudre le contrat par lettre recommandée ou par écrit sur support durable, conformément aux articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation. Les sommes versées lui sont alors remboursées au plus tard dans les quatorze jours suivant la résolution.

Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client au moment où il en prend physiquement possession (article L.216-4 du Code de la consommation). Il est recommandé au Client de vérifier l'état du colis à la réception et de signaler toute anomalie au service client dans les meilleurs délais, sans que cela ne limite ses droits au titre des garanties légales.

Article 8 – Droit de rétractation

Délai. Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus ci-dessous. Ce délai court à compter de la réception du produit par le Client (ou par un tiers qu'il a désigné, autre que le transporteur). En cas de commande de plusieurs produits livrés séparément, il court à compter de la réception du dernier produit.

Comment se rétracter. Le Client exerce son droit avant l'expiration du délai :

En ligne, gratuitement, via la fonctionnalité de rétractation accessible en permanence depuis le lien « Se rétracter du contrat ici » situé en bas de chaque page du site. Le Client y renseigne son nom, la commande concernée et ses coordonnées, puis confirme sa demande ; un accusé de réception lui est adressé sans délai sur support durable.
Ou en adressant le formulaire de rétractation figurant en annexe, ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté, à fdbyanis@gmail.com ou à l'adresse postale indiquée à l'article 2.

Retour des produits. Le Client renvoie les produits, complets et dans leur emballage d'origine, à l'adresse communiquée par le service client, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Remboursement. Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (dans la limite du mode de livraison standard le moins coûteux proposé), au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen, et sans frais pour lui.

Exception. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, par exemple par gravure (article L.221-28, 3° du Code de la consommation).

Article 9 – Garanties légales

Les produits vendus bénéficient de plein droit de la garantie légale de conformité (articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour les mettre en œuvre, le Client contacte le service client à fdbyanis@gmail.com en précisant son numéro de commande et la nature du défaut, si possible photos à l'appui.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;
La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L.241-5 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 10 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat due au fait du Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou à un cas de force majeure. Cette clause ne limite en rien les droits du Client au titre des garanties légales.

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la relation client. Leur traitement et les droits du Client sont détaillés dans la Politique de confidentialité. Le Client peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).

Article 12 – Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation :

E-mail : fdbyanis@gmail.com
Téléphone : 06 71 44 75 96
Adresse postale :

2 Rue 101e Airborne Sainte-Marie-du-Mont 50480

Article 13 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée au service client, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

La saisine du médiateur doit intervenir dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite.

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le Client peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente selon les règles de droit commun.